La Société française de psychologie analytique – Institut C.G. Jung

Carl Gustav Jung, fut pendant quatre ans (1910-1914), le premier président de l’Association internationale de psychanalyse (API), avant de créer son propre groupe à Zurich, de sorte qu’au tout début de la psychanalyse on parlait de l’école de Vienne ou de l’école de Zurich.

Fondée en 1969, la SFPA-Institut C.G. Jung a pour but de transmettre et de promouvoir en France la psychanalyse d’orientation jungienne tout en exigeant un haut niveau de formation et d’éthique de la part de ses membres.

Elle est l’une des sociétés constituantes de la Société internationale de psychologie analytique (IAAP) dont le siège est à Zurich qui regroupe plus de 2000 membres ainsi que de nombreux groupes émergeants dans les différentes parties monde.

STATUTS

Les présents Statuts qui remplacent ceux approuvés le 20 mars 1969 par la première Assemblée générale dite de fondation et leurs modifications ultérieures, ont été votés par l’Assemblée générale de la SFPA, réunie le 14 novembre 2009.

Article 1 - Titre
La psychologie analytique est le nom donné à la psychologie née de l’oeuvre de Carl Gustav Jung.
La Société Française de Psychologie Analytique - Institut C. G. Jung (SFPA), qui regroupe et forme les psychanalystes jungiens en France, est une des associations constituantes de l’Association Internationale de Psychologie Analytique (AIPA/IAAP) dont le siège est à Zurich.
La SFPA est régie par la loi du 1er juillet 1901, modifiée par les lois des 27 octobre et 12 avril 1939 concernant les associations à but non lucratif. Son siège social est fixé au 13 rue Ganneron, à Paris 18e. Il peut être modifié par décision du Comité de direction.

Article 2 - Objet
Les buts de la SFPA sont les suivants :
 a) assurer la formation initiale de psychanalystes d’adultes, d’enfants et d’adolescents. Ces psychanalystes sont réunis par leurs références communes à l’oeuvre clinique et théorique de C.G.Jung ;
 b) qualifier ses membres en tant que psychanalystes jungiens ;
 c) assurer la formation continue de ses membres ;
 d) promouvoir la recherche en psychologie analytique ;
 e) contribuer à faire connaître celle-ci, notamment par des publications, des colloques, etc.
 f) organiser des échanges nationaux et internationaux.

Article 3 - Membres
La SFPA est composée :
 a) de psychanalystes membres, qui ont achevé leur cursus de formation à la pratique de la psychanalyse jungienne, tel que défini par le Règlement Intérieur,
 b) de membres associés qui poursuivent leur cursus de formation,
 c) de membres honoraires, qui n’exercent plus.
La qualité de membre se perd :
 par démission, qui doit être adressée au Président par lettre recommandée. Elle peut être présentée à tout moment et devient effective dès réception.
 par radiation :
 a) pour manquement grave aux règles de son état, tel que défini par le Code de déontologie (Annexe II au Règlement Intérieur), par décision de l’Assemblée générale, par décision du Comité des litiges et, éventuellement, du Comité d’appel ;
 b) pour non-paiement de sa cotisation dans les délais impartis, sauf demande expresse de l’intéressé au Président qui l’instruira avec le Comité de direction. La cotisation est exigible dès le premier jour de l’exercice budgétaire (1er octobre) ; en cas de défaut de paiement constaté à l’échéance du premier trimestre, le trésorier envoie un rappel de cotisation par courrier simple. En l’absence de réponse dans un délai d’un mois suivant l’envoi de ce courrier, le trésorier adresse un courrier recommandé avec accusé de réception. En l’absence de réponse à ce courrier dans un délai d’un mois, la personne concernée est radiée des listes de la SFPA.
 par l’admission à la qualité de membre honoraire.
 par décès.

Article 4 - Instances
Les instances de la SFPA sont les suivantes :
 a) l’Assemblée générale
 b) le Comité de direction
 c) la Présidence
 d) le Collège des didacticiens
 e) le Conseil des didacticiens
 f) le Conseil d’admission
 g) l’Institut C. G. Jung
 h) le Comité des litiges
 i) le Comité d’appel

Article 5 - L’Assemblée générale ordinaire
Elle est constituée par les membres de la SFPA.
Les membres associés et les membres honoraires peuvent y assister sur convocation, mais n’ont pas le droit de vote et ne sont pas éligibles.
L’Assemblée générale ordinaire peut se réunir à l’occasion de chacun des séminaires annuels sur convocation individuelle du Président. Cette convocation doit être envoyée au moins 3 semaines à l’avance et comporter l’ordre du jour. Les textes soumis au débat et au vote seront envoyés au moins une semaine avant la date de l’assemblée générale.
Elle délibère valablement lorsque le quorum des deux tiers des membres de la SFPA est atteint. Les décisions de l’Assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple. En ce qui concerne la modification des Statuts et du Règlement Intérieur, la radiation d’un membre (à l’exception des cas relevant du Comité des litiges) et la dissolution de la SFPA, la majorité des deux tiers est requise. Tout membre désireux de se faire représenter doit adresser son pouvoir à un autre membre. Celui-ci ne pourra recevoir que deux pouvoirs. Le mandat écrit doit être déposé sur le bureau du Président au plus tard au début de l’Assemblée.
Ne pourront faire l’objet d’un vote lors de l’Assemblée générale ordinaire que les questions mises à l’ordre du jour.

Article 6 - Les pouvoirs de l’Assemblée générale ordinaire
Relèvent de l’Assemblée générale ordinaire :
 a) l’approbation des Statuts et du Règlement Intérieur de la SFPA, et de leur éventuelle modification
 b) la cooptation des membres de la SFPA ;
 c) la ratification de la cooptation de nouveaux didacticiens proposée par le Collège des didacticiens
 d) l’élection des membres du Comité de direction ;
 e) l’élection des 4 membres non-didacticiens du Conseil d’admission (par les membres non didacticiens) ;
 f) la discussion du rapport moral présenté par le Président ;
 g) l’élection d’un membre pour le contrôle des comptes ;
 h) la discussion et l’approbation des comptes dont elle donne quitus au trésorier sur proposition du membre qui a été désigné pour le contrôle des comptes, et celles des éventuelles contributions exceptionnelles et du budget prévisionnel ;
 i) l’approbation du montant des cotisations annuelles des membres et des frais de formation des candidats ;
 j) l’élection des représentants à l’Assemblée des délégués de l’AIPA/ IAAP ;
 k) la dissolution de la SFPA.
Les membres qui souhaitent qu’une question soit mise à l’ordre du jour doivent en adresser la demande écrite au Président 30 jours au moins avant la date de l’Assemblée générale.

Article 7 - L’Assemblée générale extraordinaire. Une Assemblée générale extraordinaire doit être convoquée par le Président si le tiers des membres de la SFPA lui en font parvenir la demande écrite. Les règles de quorum et de vote sont les mêmes que celles applicables à l’Assemblée générale ordinaire.

Article 8 - Le Comité de direction
Il est composé de huit membres au moins, élus par l’Assemblée générale pour une durée de 4 ans. Il est renouvelé par moitié tous les deux ans. Ses membres ne peuvent exercer plus de deux mandats successifs. Le comité de direction, organise les travaux scientifiques, prépare les assemblées générales et gère la vie de la SFPA sous la responsabilité du Président.
Le Comité de direction élit en son sein le secrétaire général, le trésorier, et, pour une durée de deux ans, le Président et le vice-Président qui doivent être didacticiens. Il mandate un membre élu du comité de direction qui doit être didacticien, pour assurer la direction du Conseil d’admission pour une durée de 4 ans.
Le Président et le vice-Président ne peuvent pas exercer plus de deux mandats successifs.

Article 9 - La Présidence
Le mode de fonctionnement de la Présidence est défini par le Règlement Intérieur.

Article 10 - Le Collège des didacticiens
Il est constitué selon la procédure définie par le Règlement Intérieur. Il assume les responsabilités de la formation des psychanalystes et la direction de l’Institut. Il est présidé par le Président de la SFPA.

Article 11 - Le Conseil des didacticiens
Il est constitué de 12 membres élus au sein du Collège des didacticiens pour une durée de 4 ans par un vote à bulletin secret et à la majorité simple. Il est renouvelé par moitié tous les 2 ans. Les membres sortants sont rééligibles après un délai de 2 ans.
Les didacticiens membres du Conseil reçoivent en entretien les nouveaux candidats qui souhaitent commencer leur formation à l’Institut C.G. Jung et les candidats engagés dans la formation, lors du franchissement des différentes étapes du cursus.
Le Conseil des didacticiens participe à la procédure d’admission des nouveaux candidats et à leur évaluation lors du franchissement des différentes étapes du cursus de formation, dans le cadre du Conseil d’admission.

Article 12 - Le Conseil d’admission
Le Conseil d’admission est chargé de la procédure d’admission à toutes les étapes du cursus de formation : admission en didactique, en contrôle, entretiens pour l’accès au statut de membre, lecture et acceptation du mémoire.
Il est composé du Conseil des didacticiens et de 4 membres non-didacticiens ayant au moins 5 ans d’ancienneté, élus par les membres non didacticiens pour une durée de 4 ans. Les membres sont renouvelés par moitié tous les deux ans. Les membres sortants ne sont rééligibles qu’après un délai de 2 ans.
Le directeur du Conseil d’admission est un membre du Conseil des didacticiens qui doit également avoir été élu au comité de direction ; il est mandaté par le comité de direction pour remplir cette fonction. Son mandat est d’une durée de 4 ans.
Pour chaque niveau d’admission ou de passage, seuls les membres présents du Conseil d’admission participent au vote. Il n’y a pas de vote par procuration. Le vote se fait à la majorité simple. Si le directeur du Conseil ne peut participer au débat et au vote, le Conseil élit en son sein un Président de séance qui doit être didacticien. En cas de ballottage, la voix du directeur du Conseil d’admission ou du Président de séance compte double.
Deux sessions annuelles sont prévues pour les admissions et passages :
 une session au début du mois de janvier
 une session au début du mois de juillet. Cette session est l’unique session pour les admissions en analyse didactique.
Les candidats ne sont informés des décisions les concernant que par le Président de la SFPA.

Article 13 - L’Institut C.G. Jung L’Institut C.G. Jung est l’instance de formation théorique et clinique de la SFPA. Son fonctionnement est défini par le Règlement Intérieur.

Article 14 - Le Comité des litiges
Le Comité des litiges est créé à l’initiative du Président, ou à défaut, du vice-Président. Il est chargé d’instruire et de mener à terme l’examen des litiges liés aux manquements au Code de déontologie. Il est créé chaque fois qu’une plainte a été reçue. Sa composition et son fonctionnement sont définis par l’Annexe I du Règlement Intérieur.

Article 15 - Le Comité d’appel
Il confirme la décision du Comité des litiges ou rend une autre décision. Dans les deux cas, son avis est définitif. Sa composition et son fonctionnement sont définis par l’Annexe I du Règlement Intérieur.

Article 16 - Ressources
Les ressources de la SFPA sont les suivantes :
 les cotisations annuelles ;
 les loyers provenant de la location d’une partie des locaux ;
 les dons ;
 les subventions ;
 le produit de la vente de ses publications et travaux ;
 les facturations des prestations de service effectuées par l’association et l’Institut C.G. Jung.

Article 17 - Comptes
Un membre de la SFPA est élu tous les deux ans par l’Assemblée générale pour assurer le contrôle des comptes.
L’exercice comptable de la SFPA s’étend du 1er octobre d’une année au 30 septembre de l’année suivante. Les comptes sont certifiés par un expert comptable.

Article 18 - Dissolution
En cas de dissolution de la SFPA, il appartient à l’Assemblée générale de décider de l’utilisation de ses biens après apurement complet des comptes en cours.